Ruine du Costa Rica ?

Le Costa Rica est-il en train de sombrer ?

L’humain est ainsi fait que lorsqu’on s’attaque à son porte-monnaie, même si c’est pour le bien de tous, il va crier au scandale.

Le Costa Rica n’est plus le paradis perdu où avec un petit pactole, vous pouviez vous installer et ne jamais plus payer d’impôt sur les rentrées d’argent …eh oui, c’est fini où c’est presque terminé !

Imaginez-vous dans un pays où l’argent que vous recevez du touriste, vous pouvez le mettre directement dans votre poche.. et l’état, la construction des routes et l’entretien des écoles, .. qui cotise pour ça ?

Imaginez les Ticos qui reçoivent en cash le fruit de leur travail, même s’ils sont riches, où seulement à l’aise, pensez-vous qu’ils vont déclarer cet argent à l’état, mais si même lui ne paie pas d’impôt, qui en paie ?  Mon ami Jacques m’a fait remarquer des les taxes indirectes sont gigantestes et il a raison.

C’est certain, depuis l’annonce des changements, certains constructeurs vont faire moins de CA car les investisseurs ; et ceux qui en ont le plus sont en général les plus radins, préfèrent investir leur argent où il n’y a pas d’impôt (la drogue ou la prostitution peuvent encore être une voie si cela les intéresse).

Vous voulez savoir ce qui fait grincer les dents …ce n’est pas les pensions et les salaires exorbitants, ni même les avantages que certaines entreprises ont obtenus, car si c’était le cas, cela ferait longtemps que le peuple serait descendu dans le rue. Ce qui l’ennuie le plus, c’est qu’il va devoir diminuer son train de vie car d’ici peu de temps, l’argent au noir aura disparu et que l’état pourra enfin recevoir sa part du gâteau et je l’espère, ne pas le dépenser en gros salaire et grosse pension !

Ci-dessous, les mesures prises par le gouvernement :

La réforme fiscale a été approuvée par la législature. Le projet de loi sur les impôts dont le projet de loi numéro 20 580 était en discussion à l’Assemblée législative du Costa Rica a été approuvé lors du premier débat à l’Assemblée législative. Le projet de loi passe maintenant à un deuxième vote et à une révision constitutionnelle avant d’être mis en vigueur.

La réforme fiscale est centrée sur les trois domaines suivants:

•  Création d’une taxe sur la valeur ajoutée (TVA.)
•  Modification des dispositions relatives à l’impôt sur le revenu
•  Confinement des dépenses publiques

1. La taxe à la valeur ajoutée (TVA.)

Au Costa Rica, nous appliquons une taxe de 13% qui ne s’applique qu’à une quantité limitée de produits. La réforme fiscale a pour objectif de transformer la taxe sur les ventes en une taxe à la valeur ajoutée (TVA) dont la portée sera plus large en couvrant produits et services. Les taux d’imposition suivants s’appliqueront:

• 13% est le taux d’imposition général
• 4% pour les billets d’avion et les services de santé privés
• 2% pour les produits médicaux, les matières premières et les machines utilisées pour la production, les primes d’assurance, l’achat et la vente de produits délivrés à l’université
• 1% de la liste des produits alimentaires composant la liste des produits de première nécessité (panier de base).
• La TVA s’appliquerait également à tous les prestataires de services tels que médecins, architectes, ingénieurs, avocats, dentistes, comptables, etc.

La loi prévoit plusieurs exemptions qui ne seront pas soumises au taux de 13% comme suit:

Exportations de biens –  Ventes de biens ou de services pour les zones franches  – Intérêts et frais pour prêts et crédits –  Contrats de location financière et de location (leasing) –  Les garanties et les garanties de conformité –  Les commissions versées aux opérateurs de retraite complémentaire –  Location de logements dont le montant de la location est inférieur à l’équivalent de 1,5 salaire de base (646 000 Colones) –  L’électricité de moins de 280 kW / h –  Consommation d’eau pour moins de 30 mètres cubes – Matériel orthopédique, rééducation et fauteuils roulants -Les biens et services fournis par la Croix-Rouge – Les biens et services fournis par le service d’incendie du Costa Rica – Inscription dans les universités publiques – Les biens et services fournis par l’association  Works of the Holy Spirit – L’acquisition de biens et services de l’Université de la Terre – L’espace publicitaire interne des programmes de radio et de télévision – the self general of electricity – Livres dans n’importe lequel de leurs formats – Les frais et paiements mensuels des associations professionnelles – Primes de logement du travail, d’intérêt agricole et social – Les services de vente aux enchères de bétail – Réseaux de soins et de soins aux personnes âgées – Les biens et services acquis par les commissions scolaires – Les biens et services acquis par les associations de développement communautaire – Les biens et services acquis par les Asadas -enseignement privé (préscolaire, primaire, secondaire, universitaire, para-universitaire et technique).

2. Réforme de l’impôt sur le revenu

La loi sur la réforme fiscale modifierait certaines dispositions de la loi actuelle sur l’impôt sur le revenu comme suit:

L’année d’imposition

L’année d’imposition du Costa Rica se termine actuellement le 30 septembre. Cela changerait pour une année d’imposition basée sur le calendrier, de sorte que cela irait de janvier à décembre.

Les taux d’imposition pour les entreprises

Les taux d’imposition des sociétés seraient les suivants:

• Le taux de l’impôt sur les sociétés est de 30%
• Si le revenu brut est inférieur à 106 millions de colones au cours de l’exercice, les taux d’imposition suivants s’appliquent:
•  5% sur le premier bénéfice net annuel de 5 millions de ¢.
• 10% sur l’excédent de 5 millions de ¢ et 7,5 millions de colones de revenu net annuel.
• 15% sur l’excédent de 7,5 millions de ¢ et jusqu’à 10 millions du revenu net annuel.
• 20% sur l’excédent de 10 millions de colones de revenu net annuel.

Les petites entreprises enregistrées auprès du ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Commerce ou du ministère de l’Agriculture peuvent appliquer les barèmes suivants:

• 0% de l’impôt sur les bénéfices de la première année d’activité commerciale;
• 25% de l’impôt sur les bénéfices de la deuxième année d’activités commerciales;
• Taxe de 50% de l’impôt sur les bénéfices de la troisième année d’activité commerciale.

Le taux d’imposition pour les particuliers

• Les revenus pouvant atteindre 3 339 000 par an, ne seront pas soumis à l’impôt.
• 10% sur l’excédent de 3 339 000 ¢ par an et jusqu’à 4 986 000 ¢ par an
• Sur l’excédent de 4 986 000 ¢ par an et jusqu’à 8 317 000 ¢ par an soit 15%
•  Sur l’excédent de 8 317 000 ¢ par an et jusqu’à 16 667 000 ¢ par an soit 20%
• Sur l’excédent de 16 667 000 ¢ par an est de 25%

Une fois la taxe calculée, les personnes qui exercent des activités lucratives auront droit aux crédits d’impôt suivants:

• Le crédit d’impôt sera de 16 920 ¢ par an pour chaque enfant
• Pour le conjoint, le crédit d’impôt sera de 25 320 ¢ par an

Le taux d’imposition des employés salariés

• Les revenus ne dépassant pas 752 000 ¢ par mois ne seront pas soumis à l’impôt.
• Sur l’excédent de 752 000 ¢ par mois et jusqu’à 1 128 000 soit 10%
• Sur l’excédent de 1 199 000 ¢ par mois et jusqu’à 2 103 000 ¢, 15%
• Sur l’excédent de 2 103 000 ¢ par mois et jusqu’à 4 205 000 ¢, 20%
• Sur l’excédent de 4 205 000 ¢ par mois est de 25%

Mise en œuvre d’un impôt sur les gains en capital

La loi sur la réforme fiscale créera un impôt sur les plus-values de 15% qui s’appliquera aux revenus de placements et aux biens immobiliers. Pour les biens immobiliers, la loi prévoit une exemption unique pour les propriétaires possédant des biens avant l’entrée en vigueur de la loi. Ceux-ci paieront 2,25%. La résidence principale est également exempte de gains en capital.

3. Limitation des coûts

Le dernier élément de la loi sur la réforme fiscale consiste à mettre en place des mesures de limitation des coûts dans le secteur public. Cela a une incidence sur les contrats de travail et d’emploi existants dans le secteur public, car il ne s’applique qu’aux futurs employés.

Bonus et rémunération incitative

La loi limiterait le montant de la prime d’encouragement et des primes à 25-30% pour les titulaires d’une maîtrise et à 10-15% pour les diplômes de licence. Actuellement, ces incitations et bonus peuvent atteindre 60%.

Augmentations de salaire basées sur la performance

Dans le système actuel, les fonctionnaires ont des augmentations de salaire annuelles automatiques. En vertu de la nouvelle loi, toute augmentation de salaire serait liée à des évaluations basées sur les performances.

Plafond des indemnités de départ

Au Costa Rica, si vous êtes licencié sans motif, vous avez droit à une indemnité de licenciement. Dans le secteur public, le salaire était plafonné à 8 ans. Dans le secteur public, ce montant pourrait atteindre 20 ans. La nouvelle loi limite l’indemnisation des employés du secteur public à 8 ans.

Les incitations futures doivent être adoptées par la loi

À l’heure actuelle, les ministères pourraient imposer des augmentations de salaire par des décisions administratives internes. La nouvelle loi supprime ce pouvoir discrétionnaire et exige que toute modification de la rémunération au rendement soit approuvée par la loi.

Allocation de ressources

La loi crée une règle fiscale qui limiterait la croissance des dépenses publiques. Par le passé, il était courant que le législateur approuve des lois sans source de financement, aggravant ainsi le déficit budgétaire. Le but de cette règle est de faire en sorte que toute dépense future soit liée à la croissance économique. S’il n’y a pas de croissance alors pas de dépenses.

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